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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 54
Versions de la disposition
54. L’équipement utilisé pour garder et soigner un animal isolé ou mis en quarantaine doit être disposé de façon à empêcher les contacts directs entre les animaux et qu’ils se contaminent. Il doit être nettoyé et désinfecté avant d’être utilisé pour un nouvel animal et chaque jour en présence d’un animal malade ou parasité.
En vig.: 2024-02-10
54. L’équipement utilisé pour garder et soigner un animal isolé ou mis en quarantaine doit être disposé de façon à empêcher les contacts directs entre les animaux et qu’ils se contaminent. Il doit être nettoyé et désinfecté avant d’être utilisé pour un nouvel animal et chaque jour en présence d’un animal malade ou parasité.
