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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 44
Versions de la disposition
44. Un lapin, un furet ou un cochon d’Inde gardé confiné dans une cage doit être sorti de celle-ci au moins 5 fois par semaine, à différentes journées de la semaine, pour une durée minimale de 30 minutes, afin de se mouvoir librement.
Les exigences prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas dans les cas suivants:
1° la cage possède une aire d’exercice sans cloisons d’un minimum de 3 m de longueur par 2 m de largeur;
2° l’animal est gardé moins de 2 mois dans une animalerie, une pension ou un lieu où sont recueillis des animaux en vue de les transférer vers un nouveau lieu de garde, de les euthanasier ou de les faire euthanasier par un tiers.
En vig.: 2024-02-10
44. Un lapin, un furet ou un cochon d’Inde gardé confiné dans une cage doit être sorti de celle-ci au moins 5 fois par semaine, à différentes journées de la semaine, pour une durée minimale de 30 minutes, afin de se mouvoir librement.
Les exigences prévues au premier alinéa ne s’appliquent pas dans les cas suivants:
1° la cage possède une aire d’exercice sans cloisons d’un minimum de 3 m de longueur par 2 m de largeur;
2° l’animal est gardé moins de 2 mois dans une animalerie, une pension ou un lieu où sont recueillis des animaux en vue de les transférer vers un nouveau lieu de garde, de les euthanasier ou de les faire euthanasier par un tiers.
