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Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 6
Versions de la disposition
6. Le lieu de garde, les équipements ainsi que l’environnement immédiat de l’animal doivent être propres et exempts de déchet, de produit, d’objet ou de matière susceptible de nuire à la santé, la sécurité ou au bien-être de l’animal.
Les fèces, l’urine et la matière souillée doivent être enlevées régulièrement des aires intérieures et extérieures, de façon à éviter leur accumulation, l’apparition de mauvaises odeurs ou la souillure des animaux.
En vig.: 2024-02-10
6. Le lieu de garde, les équipements ainsi que l’environnement immédiat de l’animal doivent être propres et exempts de déchet, de produit, d’objet ou de matière susceptible de nuire à la santé, la sécurité ou au bien-être de l’animal.
Les fèces, l’urine et la matière souillée doivent être enlevées régulièrement des aires intérieures et extérieures, de façon à éviter leur accumulation, l’apparition de mauvaises odeurs ou la souillure des animaux.
