Lois et règlements codifiés
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 39
Versions de la disposition
39. Il est interdit de nourrir un cochon de compagnie avec de la viande ou des sous-produits de viande, des aliments soupçonnés de contenir de la viande ou des sous-produits de viande, ou de lui permettre d’avoir accès à ceux-ci.
En vig.: 2024-02-10
39. Il est interdit de nourrir un cochon de compagnie avec de la viande ou des sous-produits de viande, des aliments soupçonnés de contenir de la viande ou des sous-produits de viande, ou de lui permettre d’avoir accès à ceux-ci.
