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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-3.1, r. 0.1 - Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés
Article 37
Versions de la disposition
37. Le propriétaire ou le gardien de 5 chats ou de 5 chiens et plus doit, lorsque l’animal présente des signes de maladie contagieuse, l’isoler des animaux sains de façon à empêcher la contagion.
L’animal dont le statut sanitaire est inconnu doit, pour sa part, être mis en quarantaine.
L’équipement utilisé pendant l’isolement ou la mise en quarantaine doit être nettoyé et désinfecté quotidiennement.
En vig.: 2024-02-10
37. Le propriétaire ou le gardien de 5 chats ou de 5 chiens et plus doit, lorsque l’animal présente des signes de maladie contagieuse, l’isoler des animaux sains de façon à empêcher la contagion.
L’animal dont le statut sanitaire est inconnu doit, pour sa part, être mis en quarantaine.
L’équipement utilisé pendant l’isolement ou la mise en quarantaine doit être nettoyé et désinfecté quotidiennement.
