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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Les catégories de licences sont les suivantes:

1° entrepreneur général;

2° constructeur-propriétaire général;

3° entrepreneur spécialisé;

4° constructeur-propriétaire spécialisé.

D. 314-2008, a. 3.