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B-1.1, r. 9 - Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les droits et les frais prévus par l’article 53 pour le maintien d’une licence sont exigibles une fois par année, à la date anniversaire de sa délivrance ou, dans le cas d’une licence délivrée le 25 juin 2008 conformément à l’article 53 du chapitre 22 des lois de 2005, à la date anniversaire de l’expiration de la licence remplacée.
D. 314-2008, a. 15.
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