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B-1, r. 13 - Règlement sur la formation, le contrôle de la compétence, la délivrance d’une attestation et la discipline des sténographes

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsqu’il comparaît, le sténographe doit indiquer s’il reconnaît ou non l’infraction qui lui est reprochée; à défaut de le faire, il est réputé la contester.
D. 240-2006, a. 54.
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