Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-5.02, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les activités funéraires
Article 105
Versions de la disposition
105. Dans un columbarium, les cendres déposées dans les niches doivent l’être dans un contenant.
En vig.: 2019-01-01
105. Dans un columbarium, les cendres déposées dans les niches doivent l’être dans un contenant.
