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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Les montants prévus au paragraphe 3 de l’article 310 et à l’article 313 de la Loi sont ceux déterminés à l’annexe 3.
Décision 2010-11-18, a. 40.
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