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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 6
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Texte complet
6. Le membre préserve l’intégrité de la Commission et en défend l’indépendance, dans l’intérêt supérieur de la justice.
D. 722-2005, a. 6.
6. Le membre préserve l’intégrité de la Commission et en défend l’indépendance, dans l’intérêt supérieur de la justice.
D. 722-2005, a. 6.
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