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A-3.001, r. 4 - Code de déontologie des membres de la Commission des lésions professionnelles

Article 24
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Texte complet
24. Le membre issu de l’une de ces associations ne peut représenter une partie devant la Commission.
D. 722-2005, a. 24.
24. Le membre issu de l’une de ces associations ne peut représenter une partie devant la Commission.
D. 722-2005, a. 24.
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