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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Les frais engagés pour le remplacement des 5 paires de chaussures visées aux articles 37, 39 et 40 sont remboursables à 50%. Toutefois, les frais engagés pour la modification des chaussures ainsi remplacées sont remboursables dans leur totalité.
D. 1925-89, a. 43.
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