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A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse capillaire, lorsque la victime n’en portait pas avant l’accident, sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 2 000 $.
D. 1925-89, a. 18; D. 677-2017, a. 6.
18. Les frais engagés pour l’achat, l’installation et l’ajustement d’une prothèse capillaire, lorsque la victime n’en portait pas avant l’accident, sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 700 $.
D. 1925-89, a. 18.
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