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A-23, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Avant d’agir, les membres du conseil, le secrétaire du conseil et ses adjoints prêtent le serment prévu à l’annexe III.
D. 815-95, a. 20.
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