A-23, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
18. Au cas d’empêchement d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le ou l’un des vice-présidents.
D. 815-95, a. 18.