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A-23, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Les membres du conseil doivent compter au moins 10 années d’exercice de la profession; ils restent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
D. 815-95, a. 16.
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