A-23, r. 13 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 20)

SERMENT

Je déclare sous serment que je remplirai fidèlement, impartialement et honnêtement, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous mes devoirs de membre du conseil (ou de secrétaire du conseil ou d’adjoint du secrétaire du conseil) et que j’en exercerai de même tous les pouvoirs.

Je déclare sous serment également que je ne révélerai ni ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.

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Signature

Serment prêté devant__________(nom et fonction, profession ou qualité)__________ à __________(municipalité)__________ __________(date)__________

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Signature

D. 815-95, Ann. III.