Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-18.1, r. 12.1 - Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 2
(a. 5)
RAPPORT DE L’INGÉNIEUR FORESTIER FAISANT ÉTAT DES DÉPENSES POUR LE REMBOURSEMENT DES TAXES FONCIÈRES DES PRODUCTEURS FORESTIERS RECONNUS (Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, chapitre A-18.1, a. 131)
  
D. 1218-2013, Ann. 2; D. 1228-2017, a. 5; L.Q. 2022, c. 3, a. 7.
ANNEXE 2
(a. 5)
RAPPORT DE L’INGÉNIEUR FORESTIER FAISANT ÉTAT DES DÉPENSES POUR LE REMBOURSEMENT DES TAXES FONCIÈRES DES PRODUCTEURS FORESTIERS RECONNUS (Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, chapitre A-18.1, art. 131)
D. 1218-2013, Ann. 2; D. 1228-2017, a. 5.
ANNEXE 2
(a. 5)
RAPPORT DE L’INGÉNIEUR FORESTIER FAISANT ÉTAT DES DÉPENSES POUR LE REMBOURSEMENT DES TAXES FONCIÈRES DES PRODUCTEURS FORESTIERS RECONNUS (Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, chapitre A-18.1, art. 131)
D. 1218-2013, Ann. 2.
© Gouvernement du Québec