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A-13.3, r. 1 - Règlement sur l’aide financière aux études

Article 88
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Texte complet
88. Malgré les articles 86, 87 et 87.1, aucun montant n’est alloué à l’étudiant, en regard d’une catégorie de dépenses admises, si des sommes lui sont accordées au même titre, pour le trimestre visé, par un ministère ou un organisme d’un gouvernement.
D. 344-2004, a. 88; D. 1009-2011, a. 22; D. 452-2013, a. 12; D. 984-2013, a. 18.
88. Malgré les articles 86 et 87, aucun montant n’est alloué à l’étudiant, en regard d’une catégorie de dépenses admises, si des sommes lui sont accordées au même titre, pour le trimestre visé, par un ministère ou un organisme d’un gouvernement.
D. 344-2004, a. 88; D. 1009-2011, a. 22; D. 452-2013, a. 12.
88. Malgré les articles 86, 87 et 87.1, aucun montant n’est alloué à l’étudiant, en regard d’une catégorie de dépenses admises, si des sommes lui sont accordées au même titre, pour le trimestre visé, par un ministère ou un organisme d’un gouvernement.
D. 344-2004, a. 88; D. 1009-2011, a. 22.
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