40. L’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé dans une région périphérique, s’il est réputé recevoir une contribution de ses parents ou de son répondant et s’il n’est pas réputé résider chez ses parents ou son répondant, au sens de l’article 31, se voit allouer des frais de 84 $ par mois jusqu’à concurrence de 673 $ par année d’attribution.
Les frais visés au premier alinéa sont également alloués à l’étudiant qui fréquente un établissement d’enseignement situé au Québec si ses parents ou son répondant résident dans une région périphérique.
Constituent des régions périphériques, les régions administratives du Bas-Saint-Laurent (01), du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), de l’Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) de même que le territoire de la Ville de La Tuque ainsi que le territoire des municipalités régionales de comté d’Antoine-Labelle, de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau.
D. 344-2004, a. 40; D. 698-2007, a. 13; D. 811-2008, a. 10; D. 1175-2009, a. 9; D. 971-2010, a. 10; D. 1009-2011, a. 12; D. 984-2013, a. 11; D. 627-2014, a. 16; D. 238-2015, a. 13; D. 301-2016, a. 13; 1086-2017D. 1086-2017, a. 1312; 108-2019D. 108-2019, a. 121; 288-2020D. 288-2020, a. 131; 1411-2021D. 1411-2021, a. 141; 1398-2022D. 1398-2022, a. 131; 1217-2023D. 1217-2023, a. 131.