3.1. Pour l’application du présent règlement, un adulte seul est un adulte qui n’a pas de conjoint ni d’enfant à charge.
Toutefois, les dispositions applicables à un adulte seul s’appliquent à un adulte prestataire d’un programme d’aide financière de dernier recours ayant un conjoint prestataire du Programme de revenu de base.
1140-2022D. 1140-2022, a. 21.