Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles
Article 177.23
Versions de la disposition
177.23. La prestation d’objectif emploi est établie, pour chaque mois, en considérant la situation de l’adulte seul ou de la famille au dernier jour du mois précédent. Elle est égale au déficit des ressources sur les besoins, lequel est calculé en effectuant les opérations suivantes:
1° déterminer le montant de la prestation de base qui lui est applicable et l’augmenter, s’il y a lieu, des montants prévus aux articles 177.25 à 177.27;
2° soustraire du montant obtenu en application du paragraphe 1 les revenus, gains et autres avantages que l’adulte seul ou les membres de la famille ont reçus au cours du mois précédent, sauf dans la mesure prévue à la sous-section 3.
En outre, lorsque le montant obtenu en application du premier alinéa est supérieur à zéro, la prestation est augmentée, s’il y a lieu, d’un supplément aux revenus de travail dont le montant est calculé conformément à l’article 177.28.
