160.Le deuxième alinéa de l’article 90 relatif à la déduction d’un montant du coût du transport par taxi d’un adulte ne s’applique pas à l’adulte ou à la famille admissible au programme.
D. 1073-2006, a. 160; 1140-2022D. 1140-2022, a. 371.
160.Le deuxième alinéa de l’article 90 relatif à la déduction d’un montant du coût du transport par taxi d’un adulte ne s’applique pas à l’adulte seul ou à la famille admissible au programme.