A-12, r. 16 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des agronomes

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. L’agronome doit consigner dans chaque dossier les renseignements suivants:

1°  la date d’ouverture du dossier;

2°  le nom du client, son adresse et son numéro de téléphone;

3°  une description sommaire des motifs de la consultation;

4°  une description des services professionnels rendus et leur date;

5°  les recommandations faites au client;

6°  les annotations, la correspondance et les autres documents relatifs aux services professionnels rendus.

De plus, l’agronome doit consigner dans chaque dossier le temps utilisé par lui et, le cas échéant, par ses employés à la réalisation d’un projet ainsi que la copie des notes d’honoraires et de paiement.

D. 1518-86, a. 2.