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A-12, r. 10 - Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des agronomes du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Le secrétaire transmet une copie du présent règlement au candidat qui désire faire reconnaître une équivalence.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 9, a. 1.03.
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