121. Un conseil d’administration est formé pour administrer l’ensemble des établissements qui ont leur siège dans le territoire d’une régie régionale et qui exploitent un centre de réadaptation pour les personnes ayant une déficience physique.
Toutefois, pour l’application du présent article au territoire de la régie régionale instituée pour la région de Montréal Centre, le ministre peut déterminer autrement que sur la base du territoire de cette régie régionale, sur proposition de cette dernière, l’organisation prévue au premier alinéa.
1991, c. 42, a. 121; 1996, c. 36, a. 1.