R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Article 233 Versions de la disposition

2002-06-14

233. (Abrogé).

1983, c. 24, a. 1; 1988, c. 82, a. 53; 1990, c. 32, a. 23; 2002, c. 30, a. 69.

1990-06-22

233. L’article 24, tel qu’il se lisait le 18 juin 1986, continue de s’appliquer à l’égard d’un congé en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute après cette date mais qui se termine avant le 19 juin 1986.

Les articles 25 et 26, tels qu’ils se lisaient le 19 juin 1985, continuent de s’appliquer à l’égard d’un congé en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute après cette date mais qui se termine avant le 20 juin 1985. Ces mêmes articles, tels qu’ils se lisaient le 18 juin 1986, continuent de s’appliquer à l’égard d’un congé en cours le 20 juin 1985 ou qui débute après cette date mais qui se termine avant le 19 juin 1986.

1983, c. 24, a. 1; 1988, c. 82, a. 53; 1990, c. 32, a. 23.

1988-12-23

233. Les articles 24, 25 et 26 tels qu’ils se lisaient avant le 20 juin 1985 continuent de s’appliquer à l’égard d’un congé qui se termine avant cette date et ces mêmes articles tels qu’ils se lisaient avant le 19 juin 1986 continuent de s’appliquer à l’égard de toutes les périodes consécutives d’un congé en cours le 20 juin 1985 ou qui débute après cette date mais qui se termine avant le 19 juin 1986.

1983, c. 24, a. 1; 1988, c. 82, a. 53.

1983-07-01

233. Les articles 22, 24, 25 et 26 s’appliquent à un congé qui est en cours le 1er juillet 1983 ou qui débute après cette date.

1983, c. 24, a. 1.