H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
14. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction d’Héma-Québec, dans le cadre de ses règlements et politiques.
Il exerce ses fonctions à temps plein.
1998, c. 41, a. 14; 2013, c. 11, a. 17.
14. Le directeur général est responsable de l’administration et de la direction d’Héma-Québec, dans le cadre de ses règlements et politiques.
Il exerce ses fonctions à temps plein.
1998, c. 41, a. 14.