H-1.1 - Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance

Texte complet
12. Le quorum aux réunions du conseil d’administration est de la majorité des membres, dont le président ou, le cas échéant, le vice-président.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
1998, c. 41, a. 12.