Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public

Article 97
Versions de la disposition

Texte complet
97. Le directeur de l’école gère le personnel de l’école et détermine les tâches et responsabilités de chaque membre du personnel conformément aux dispositions des conventions collectives ou du règlement du ministre qui peuvent être applicables, selon le cas.
Cependant, il s’assure qu’un enseignant qu’il affecte à l’enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, ou qu’un professionnel qu’il affecte à l’animation pastorale catholique ou à l’animation religieuse protestante, satisfait aux conditions de qualification exigées par le comité catholique ou le comité protestant, selon le cas.
1984, c. 39, a. 97.
© Gouvernement du Québec