Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
E-8.1 - Loi sur l’enseignement primaire et secondaire public
Article 159
Versions de la disposition
159. Avant la tenue d’un scrutin, le président d’élection fait publier, dans la forme et de la manière déterminée par règlement de la commission scolaire, des renseignements que peuvent lui fournir les candidats sur leur identité, leur formation et leurs activités professionnelles ou sociales.
Il accorde un traitement égal à chaque candidat.
