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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le conseil nomme deux vice-présidents parmi les membres du conseil issus du milieu municipal, dont l’un parmi ceux visés aux paragraphes 1°, 5° et 6° de l’article 8 et l’autre parmi ceux visés aux paragraphes 2° à 4° de cet article.
1997, c. 44, a. 13.
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