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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 905
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Texte complet
905. (Abrogé).
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455; 2005, c. 6, a. 214.
905. Le procès-verbal accompagné des plans et devis et de l’acte de répartition est déposé par le surintendant spécial, dans le délai fixé, au bureau du secrétaire-trésorier de la municipalité qui l’a nommé.
Avis de tel dépôt est donné par le secrétaire-trésorier à tous les intéressés. Ces derniers peuvent prendre connaissance du dossier et en tirer des extraits ou copies pendant les heures ordinaires du bureau.
1920, c. 83, a. 1; 1996, c. 2, a. 455.
905. Le procès-verbal accompagné des plans et devis et de l’acte de répartition est déposé par le surintendant spécial, dans le délai fixé, au bureau du secrétaire-trésorier de la corporation qui l’a nommé.
Avis de tel dépôt est donné par le secrétaire-trésorier à tous les intéressés. Ces derniers peuvent prendre connaissance du dossier et en tirer des extraits ou copies pendant les heures ordinaires du bureau.
1920, c. 83, a. 1.
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