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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 731
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Texte complet
731. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 459; 1996, c. 2, a. 347; 1999, c. 40, a. 60; 2005, c. 6, a. 214.
731. Un chemin de front qui passe entre deux rangs est le chemin de front des deux rangs, à moins que ce chemin ne soit, par résolution du conseil sous la compétence duquel il se trouve, déclaré être le chemin de front de l’un de ces rangs.
C.M. 1916, a. 459; 1996, c. 2, a. 347; 1999, c. 40, a. 60.
731. Un chemin de front qui passe entre deux rangs est le chemin de front des deux rangs, à moins que ce chemin ne soit, par résolution du conseil sous la juridiction duquel il se trouve, déclaré être le chemin de front de l’un de ces rangs.
C.M. 1916, a. 459; 1996, c. 2, a. 347.
731. Un chemin de front qui passe entre deux rangs est le chemin de front des deux rangs, à moins que ce chemin ne soit, par résolution du conseil ou du bureau des délégués sous la juridiction duquel il se trouve, déclaré être le chemin de front de l’un de ces rangs.
C.M. 1916, a. 459.
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