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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 718
Versions de la disposition

Texte complet
718. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 449; 1996, c. 2, a. 341; 2005, c. 6, a. 214.
718. A compter de toute déclaration faite en vertu de l’un ou de l’autre des articles 715 ou 716, les travaux à faire sur le cours d’eau, au sujet duquel la résolution a été passée, deviennent à la charge de la municipalité dont relève l’entretien du cours d’eau, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient faites conformément à la loi.
C.M. 1916, a. 449; 1996, c. 2, a. 341.
718. A compter de toute déclaration faite en vertu de l’un ou de l’autre des articles 715 ou 716, les travaux à faire sur le chemin, le pont ou le cours d’eau, au sujet duquel la résolution a été passée, deviennent à la charge de la corporation qui a la direction du chemin, pont ou cours d’eau, jusqu’à ce que de nouvelles dispositions soient faites conformément à la loi.
C.M. 1916, a. 449.
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