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C-25 - Code de procédure civile

Article 942.5
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Texte complet
942.5. Si un arbitre est dans l’impossibilité de remplir sa mission ou ne s’acquitte pas de ses fonctions dans un délai raisonnable, une partie peut s’adresser à un juge pour obtenir la révocation de son mandat.
1986, c. 73, a. 2.
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