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C-25 - Code de procédure civile

Article 911
Versions de la disposition

Texte complet
911. (Remplacé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 911; 1992, c. 57, a. 411.
911. Les scellés sont levés à mesure que se poursuit l’inventaire; ils sont réapposés à la fin de chaque vacation, le cas échéant.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 911.
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