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C-25 - Code de procédure civile

Article 825.1
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Texte complet
825.1. Un avis de la demande de placement, indiquant le nom du demandeur et le lieu de son domicile, est signifié à l’enfant âgé de 10 ans ou plus. Lorsque le père, la mère ou le tuteur de l’enfant sont domiciliés au Québec et ont consenti à l’adoption dans l’année qui précède la demande, un avis de la demande leur est signifié par le directeur de la protection de la jeunesse.
Dans le cas où le consentement à l’adoption est spécial, l’avis de la demande de placement est signifié par le demandeur.
1982, c. 17, a. 29; 1983, c. 50, a. 9.
825.1. Un avis de la demande de placement, indiquant le nom du demandeur et le lieu de son domicile, est signifié à l’enfant âgé de dix ans ou plus. Lorsque le père, la mère ou le tuteur de l’enfant ont consenti à l’adoption dans l’année qui précède la demande, un avis de la demande leur est signifiée par le directeur de la protection de la jeunesse.
1982, c. 17, a. 29.
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