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C-25 - Code de procédure civile

Article 692
Versions de la disposition

Texte complet
692. L’adjudicataire peut éviter la vente à la folle enchère en consignant entre les mains du shérif, avant la revente, le prix d’adjudication, les intérêts accrus et les frais occasionnés par son défaut.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 692.
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