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C-25 - Code de procédure civile

Article 678
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Texte complet
678. Sous réserve des dispositions qui suivent, les règles des articles 596 à 604, relatives aux oppositions à la saisie-exécution mobilière, s’appliquent également aux oppositions à la saisie-exécution immobilière.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 678.
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