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C-25 - Code de procédure civile

Article 610.3
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Texte complet
610.3. L’officier chargé de la vente, s’il estime qu’il n’y a pas suffisamment d’acheteurs éventuels, peut, dans l’intérêt du créancier et du débiteur, mettre fin à la vente.
1975, c. 83, a. 41.
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