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C-25 - Code de procédure civile

Article 533
Versions de la disposition

Texte complet
533. Le compte doit être produit au greffe dans le délai fixé; il doit être appuyé de l’affidavit du rendant et être accompagné des pièces justificatives; copie doit en être signifiée à la partie adverse.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 533.
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