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C-25 - Code de procédure civile

Article 1008
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Texte complet
1008. Un membre est réputé s’exclure du groupe s’il ne se désiste pas avant l’expiration du délai d’exclusion d’une demande qu’il a formée et dont disposerait le jugement final sur la demande du représentant.
1978, c. 8, a. 3.
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