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C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 111
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111. Sauf s’il s’agit de la Société de radio-télévision du Québec ou d’un titulaire d’une licence en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (Statuts revisés du Canada, chapitre B-11), nul ne peut effectuer sur une base professionnelle des prises de vue cinématographiques au Québec s’il n’est titulaire d’un permis de tournage.
1983, c. 37, a. 111.
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