91. 1. La discipline des avocats ressortit exclusivement au Comité de discipline et au tribunal d’appel prévu au Code des professions.
2. Ces organismes connaissent des plaintes formulées contre un avocat pour infraction à la loi ou aux règlements du Barreau.
3. Ils ont aussi juridiction sur toute personne qui a cessé d’être membre du Barreau pour les actes posés alors qu’elle en était membre.
4. Le bureau du directeur général est le greffe du Comité de discipline; l’original de toutes pièces de procédure et les exhibits qui les accompagnent doivent y être déposés et conservés. Le directeur général agit comme greffier et ses adjoints comme greffiers adjoints.