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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le directeur général et son adjoint, le secrétaire de l’Ordre ainsi que le syndic et ses adjoints sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil d’administration.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 15; 2014, c. 13, a. 12.
26. Le directeur général et son adjoint ainsi que le syndic et ses adjoints sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil général.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78; 1990, c. 54, a. 15.
26. Le directeur général et son adjoint, le syndic et ses adjoints ainsi que l’arrêtiste en chef et son adjoint sont des membres à plein temps du secrétariat et chacun d’eux ne peut être démis de ses fonctions que par un vote des deux tiers des membres du Conseil général.
1966-67, c. 77, a. 27; 1973, c. 44, a. 78.
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