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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 136
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136. Dans le cas d’une municipalité régie par le Code municipal (chapitre C‐27.1), le règlement prévu au deuxième ou troisième alinéa de l’article 123 est approuvé conformément aux articles 137 à 145.
1979, c. 51, a. 136.
136. Dans le cas d’une municipalité régie par le Code municipal, le règlement prévu au deuxième ou troisième alinéa de l’article 123 est approuvé conformément aux articles 137 à 145.
1979, c. 51, a. 136.
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