V-6.1 - Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

Article 252 Versions de la disposition

1996-05-08

252. Le mandat du conseiller régional dure jusqu’à la désignation de son remplaçant ou, dans le cas du conseiller régional du Village naskapi de Kawawachikamach, jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur comme maire de cette municipalité.

Toutefois, le mandat du conseiller régional cesse lorsque prend fin son mandat de membre du conseil de la municipalité qu’il représente.

1978, c. 87, a. 252; 1987, c. 91, a. 23; 1996, c. 2, a. 1084.

1987-12-18

252. Le mandat du conseiller régional dure jusqu’à la désignation de son remplaçant ou, dans le cas du conseiller régional du village naskapi de Schefferville, jusqu’à l’entrée en fonction de son successeur comme maire de cette corporation.

Toutefois, le mandat du conseiller régional cesse lorsque prend fin son mandat de membre du conseil de la corporation qu’il représente.

1978, c. 87, a. 252; 1987, c. 91, a. 23.

1978-08-02

252. Le mandat du conseiller régional dure jusqu’à l’élection ou la nomination de son remplaçant. Toutefois, la cessation prématurée de son mandat comme conseiller de la corporation municipale emporte celle de son mandat comme conseiller régional.

1978, c. 87, a. 252.