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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route
Article 14.2
Versions de la disposition
14.2. Les normes de fabrication et d’installation de la signalisation destinée à être installée sur un sentier sont établies par le ministre et consignées dans une publication préparée par le ministère des Transports. Ces normes ne sont pas soumises à la Loi sur les règlements (chapitre R-18.1).
Tout club d’utilisateurs responsable de l’aménagement et de l’exploitation d’un sentier doit respecter ces normes de fabrication et d’installation. Il doit également, pendant toute la période d’utilisation d’un sentier qu’il exploite, maintenir en bon état la signalisation qui y est installée.
Le ministre peut faire enlever, aux frais du club d’utilisateurs, toute signalisation non conforme aux normes de fabrication et d’installation.
14.2. Les normes de fabrication et d’installation de la signalisation destinée à être installée sur un sentier sont établies par le ministre et consignées dans une publication préparée par le ministère des Transports.
Tout club d’utilisateurs responsable de l’aménagement et de l’exploitation d’un sentier doit respecter ces normes de fabrication et d’installation. Il doit également, pendant toute la période d’utilisation d’un sentier qu’il exploite, maintenir en bon état la signalisation qui y est installée.
Le ministre peut faire enlever, aux frais du club d’utilisateurs, toute signalisation non conforme aux normes de fabrication et d’installation.
